Titre : | Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! (2020) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°648, Avril 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation de chômage ; Chômage économique ; Chômage pour force majeure ; Chômage temporaire ; Contrôle ; Crise sanitaire ; Droit pénal social |
Résumé : |
"La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ; – le chômage temporaire pour raisons économiques. Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 648 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 648-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |