Titre : | Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations (2020) |
Auteurs : | Philippe Bossard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°648, Avril 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assemblée générale ; Code des sociétés et des associations ; Communication électronique ; Confinement ; Crise sanitaire ; Droit des sociétés ; Réunion en ligne ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de respect de la distanciation sociale. Afin de pallier ces effets, le gouvernement a pris, le 9 avril 2020, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 648 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 648-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |