Titre : | La taille des ASBL et leurs obligations comptables et de rapportage (2020) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°648, Avril 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Comptabilité ; Droit comptable ; Société (personne morale) |
Résumé : | "La loi du 23 mars 2019 ayant donné naissance au Code des sociétés et des associations (CSA) est entrée en vigueur le 1er mai 2019 ; les ASBL qui n’ont pas encore adapté leurs statuts au CSA sont soumises aux dispositions impératives du CSA depuis le 1er janvier 2020. Le CSA et l’arrêté d’exécution du 29 avril 2019 règlent notamment les obligations de rapportage à la fin de l’exercice comptable ainsi que le budget. Le rapportage se traduit dans un document dénommé comptes annuels." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 648 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 648-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |