Titre :
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Doctrine : La réforme 2020 du droit des biens : la modernisation dans la continuité (1re partie) (2020)
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Auteurs :
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Nicolas Bernard, Auteur ;
Vincent Defraiteur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P. 413-420
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit des biens
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Réforme
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Résumé :
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"Le 4 février 2020 a été promulguée une loi réformant la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Loin de l'opération de cosmétique, la réforme introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel. La modernisation dans la continuité, en somme." (Extrait du Journal des tribunaux n°6816)
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