Titre :
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Commentaire : Arrêt « Vignoble Psagot » : une mention obligatoire peut-elle être trompeuse ? (2020)
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Auteurs :
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Aude Mahy, Auteur ;
Roman Spangenberg, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 169-172
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Denrées alimentaires
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Droit (en général)
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Étiquetage des denrées alimentaires
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Israël
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Mention obligatoire
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Union européenne
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Résumé :
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"Même lorsqu'elle est obligatoire, il y a lieu d'évaluer si la mention de l'origine d'une denrée alimentaire n'induit pas le consommateur en erreur. Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l'État d'Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine. Lorsque, à l'intérieur de ce territoire, ces denrées proviennent d'une colonie israélienne, cette mention doit faire état de cette provenance." (Extrait du Journal de droit européen n°268)
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