Titre : | Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la réglementation financière (2020) |
Auteurs : | Sébastien Wolff, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°21 (2020), 2020) |
Article en page(s) : | p. 70-87 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Crowdfunding ; Droit privé droit civil ; RèglementationSocial Financement participatif ; Législation |
Résumé : | "La présente contribution tente d'esquisser les traits communs des modèles de financement participatif ayant cours en Belgique, d'identifier le régime juridique applicable à chacun d'eux et d'analyser la pertinence de ceux-ci pour les personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 21 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 21-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |