Titre : | Droit à l’intégration sociale et séjour à l’étranger ? Oui, mais sous conditions (2020) |
Auteurs : | Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°645, Mars 2020-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Centre public d'action sociale ; Droit à l'intégration sociale ; Revenu d'intégration sociale ; Séjour à l'étranger |
Résumé : | "Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspension de l’octroi du droit au revenu d’intégration durant cette période." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 645 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 645-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |