Titre :
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Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE (2020)
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Auteurs :
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°650, Mai 2020-2)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Note générale :
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CJUE=Cour de justice de l’Union européenne
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Communication électronique
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Cour de justice de l'Union européenne
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Crise sanitaire
;
Procédure (droit)
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Résumé :
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"La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure." (Extrait de l'article)
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