Titre : | Mémento des ASBL 2020 |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur ; Michel Coipel, Préfacier |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 24e édition |
Editeur : | Liège : Wolters Kluwer, 2020 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1420-3 |
Format : | 1 volm. (1231+28 p.) / couv. ill. en coul. / 19 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 1225-1231. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.47 (Sociétés civiles, privées. Associations) |
Sujets : |
Social Action en justice ; Administrateur ; Artiste ; Assemblée générale ; Association ; Association internationale sans but lucratif ; Association sans but lucratif ; Assurance ; Banque-carrefour des entreprises ; Code des sociétés et des associations ; Comptabilité ; Conseil d'administration ; Courrier électronique ; Délégation de pouvoirs ; Dissolution d'une société ; Donation ; Droit comptable ; Droit d'association ; Droit des marques ; Droit des sociétés ; Droit économique ; Économie sociale et solidaire ; Faillite ; Financement ; Fiscalité ; Fusion d'ASBL ; Gestion d'ASBL ; Gouvernance ; Impôt des sociétés ; Insolvabilité ; Libéralité ; Mandat d'administrateur ; Mandataire ; Marché public ; Nom de l'entreprise ; Non-marchand ; Patrimoine ; Personnalité juridique ; Précompte immobilier ; Protection des consommateurs ; Protection des données ; Réduction d'impôt ; Règlement d'ordre intérieur ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Salarié ; Scission de sociétés ; Site Internet ; Société (personne morale) ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Travail associatif ; Volontariat |
Résumé : |
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL - Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL - Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics - Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L'édition 2020 peaufine l'édition 2019, complètement remaniée suite à l'adoption du Code des sociétés et des associations, et apporte plusieurs précisions ou compléments d'information concernant notamment la procédure d'exclusion, la notion de conflit d'intérêt, les formalités de dépôt à la BNB et la responsabilité des administrateurs. Elle clarifie aussi la portée de l'obligation de mentionner l'adresse e-mail et du site internet dans les statuts." (Source éditeur) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 347.47/4 2020 | Empruntable | Disponible |