Titre : | Doctrine: travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 - chronique de jurisprudence (2020) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 5, mai 2020) |
Article en page(s) : | P.2-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Doctrine juridique ; Droit du licenciement ; Droit du travail ; Droit social ; Licenciement d'un travailleur ; Licenciement pour motif (faute) grave ; Travailleur protégé |
Résumé : |
Plan:
I. Titulaires de la protection A. Les membres de la délégation syndicale dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail B. Extension conventionnelle du régime de protection II. Durée et fin de la protection III. Portée de la protection IV. Le licenciement pour motif grave A. Phase d'information, de négociation et de conciliation B. Phase contentieuse V. Licenciement pour des raisons d'ordre économique ou technique A. Saisine de l'organe paritaire B. Recours contre la décision de l'organe paritaire C. Procédure applicable en cas d'absence de décision de l'organe paritaire compétent D. Étendue du contrôle juridictionnel VI. Sanctions en cas de licenciement irrégulier – La demande de réintégration et les indemnités de protection A. La demande de réintégration B. Les indemnités de protection |
Note de contenu : |
Régime de licenciement des délégués du personnel , généralités
Conseil d'entreprise, généralités Protection contre le licenciement (membres de la délégation syndicale) Contrat de travail, congé, généralités Comité pour la Prévention et la Protection au travail, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-4 | Empruntable sur demande | Disponible |