Titre : | Un pas de plus vers l'eugénisme social ? : la proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale (2020) |
Auteurs : | Jacques Fierens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°393, Mars 2020) |
Article en page(s) : | p. 13-16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour européenne des droits de l'homme ; Droit civil ; Enfant en danger ; Eugénisme ; Mesures à l'égard des jeunes ; Petite enfance ; Placement de l'enfant ; Prénatalité ; Proposition de loi ; Protection de l'enfance ; Protection juridique |
Résumé : | "Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la mère souffre, par exemple, d'alcoolisme ou de toxicomanie aiguë. Afin d'éviter les dommages sévères après la naissance, des mesures de protection proactives devraient pouvoir être prises dès la grossesse. Aussi est-il nécessaire de créer une base légale dans le Code civil afin d'assurer une protection juridique prénatale"." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 393-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |