Titre : | Faut-il assouplir la réorganisation judiciaire ? : fin du moratoire sur les faillites (2020) |
Auteurs : | Gilles Quoistiaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (45e année, n°26, 25 juin 2020) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit ; Entreprise en difficulté ; Faillite ; Insolvabilité ; Procédure (droit) ; Proposition de loi ; Réorganisation judiciaire |
Résumé : | "Pour éviter la faillite, les sociétés en difficulté peuvent opter pour la réorganisation judiciaire. Des députés proposent de simplifier l'accès à cette procédure qui sauve des entreprises." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 26-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |