Titre : | Relations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°651, Juin 2020 -1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Contrat de travail à durée déterminée ; Cour de justice de l'Union européenne ; Emploi ; Fonction publique ; Secteur public |
Résumé : | "Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un poste de remplacement qui, en l’absence de procédure de concours, s’était vu implicitement prolongé d’année en année." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 651 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 651-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |