Titre : | Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 (2020) |
Auteurs : | Laura Cools, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°394, Avril 2020) |
Article en page(s) : | p. 3-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Adoption ; Algérie ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit européen ; Droit international ; Droits de l'enfant ; Enfant ; Filiation ; Intérêt de l'enfant ; Permis de séjour ; Protection de l'enfance ; Regroupement familial ; Royaume-Uni ; Tutelle des mineurs ; Union européenne |
Résumé : | "La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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