Titre : | Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention (2020) |
Auteurs : | Médiateur fédéral, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°394, Avril 2020) |
Article en page(s) : | p. 21-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ; Détention ; Dignité humaine ; Droit d'asile ; Droits fondamentaux ; Enfant ; Étudiant étranger ; Intérêt de l'enfant ; Médiateur fédéral ; Migration ; Office des étrangers ; Plainte ; Prison ; Protection de l'enfance ; Regroupement familial ; Relation administration et usager ; Visa |
Résumé : | "Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 394-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |