Titre :
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Réunir CA et AG malgré la crise du Covid-19 : que dit la loi ? : gouvernance (2020)
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Auteurs :
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Caroline Daout, Auteur ;
Maxime Violon, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Dynam!sme (N°282, 04-05/2020)
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Article en page(s) :
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p. 27-29
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Actionnaire
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Assemblée générale
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Conseil d'administration
;
Crise sanitaire
;
Droit des sociétés
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Gouvernance d'entreprise
;
Réunion en ligne
;
Vote à distance
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Résumé :
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"La question revient régulièrement depuis le déclenchement de la crise sanitaire : comment assurer la gouvernance des entreprises et organiser la réunion du conseil d’administration et l’assemblée générale d’une société non cotée malgré la crise du Covid-19 ? Un nouvel arrêté royal du 9 avril 2020 apporte des réponses. Passage en revue de ces nouvelles dispositions avec Me Caroline Daout et Me Maxime Violon, avocats au barreau de Bruxelles et membres du cabinet d’avocats DLA Piper." (Extrait de l'article)
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