Titre : | CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida (2020) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°654, Août 2020) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Centre public d'aide sociale ; Droit des étrangers ; Problèmes sociaux aide socialeSocial Aide médicale d'urgence ; Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Cour de Cassation ; Droits des étrangers ; Expulsion des étrangers |
Résumé : | "Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 654 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 654-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |