Titre : | Rattraper le retard avant la probable casse (2020) |
Auteurs : | Nathalie Cobbaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alter échos (n°486, Septembre 2020) |
Article en page(s) : | p. 68-69 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bruxelles ; Justice ; Médiation de dettes ; Règlement collectif de dettes ; Surendettement |
Résumé : | "Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 486-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 486-20 | Empruntable | Disponible |