Titre : | Contestation d'un licenciement pour cause de force majeure médicale (2020) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 15, Semaines 30 et 31 2020) |
Article en page(s) : | p. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit du travail ; Éducateur ; Épuisement professionnel ; Incapacité de travail ; Jurisprudence ; Licenciement pour raisons médicales ; Réintégration professionnelle ; Reprise du travail |
Résumé : |
"Une éducatrice travaillant dans un établissement d'aide spéciale à la jeunesse fait un burn-out. Quelques mois plus tard, elle demande sa réintégration dans l'entreprise. Le conseiller en prévention-médecin du travail la déclare inapte définitivement au travail convenu, mais la juge apte à un travail adapté. L'employeur estime qu'il ne peut pas établir de plan de réintégration et invoque la force majeure médicale. Le litige est soumis au tribunal du travail qui est appelé à appliquer à cette occasion l'article 34 récemment inséré dans la loi relative aux contrats de travail et les dispositions du Code du bien-être au travail sur le trajet de réintégration." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 15-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |