Titre :
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Rechtsleer : Overmacht door corona in contractuele relaties (2020)
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Auteurs :
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Aurora Hoet, Auteur ;
Stefaan Voet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2020-2021. Nummer 6, 10 oktober 2020)
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Article en page(s) :
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P. 203-214
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Cause étrangère
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Coronavirus - Covid-19
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Droit privé droit civil
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Force majeure (droit)
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Obligations
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Preuve (en droit)
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Rechtsleer
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Responsabilité contractuelle
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Résumé :
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"À la suite de diverses mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19, de nombreuses questions juridiques se posent quant à l'applicabilité de la doctrine de la force majeure. Cette contribution rappelle les principes de la force majeure en droit belge avec des références à la jurisprudence récente et souligne quelques points importants à retenir lors de l'invocation de la force majeure sur la base du virus COVID-19 dans les relations contractuelles." (Extrait de RW 2020-2021/6)
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