Titre : | Registre UBO : la liste des données à fournir est étendue (2020) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1672, 09.10.2020) |
Article en page(s) : | P. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Anti-blanchiment ; Bénéficiaire effectif ; Fiscalité ; Information ; Registre "UBO" ; Règlementation |
Résumé : | "Un AR du 23 septembre 2020 (MB, 1er octobre 2020) modifie sur certains points l'arrêté d'exécution du 30 juillet 2018 relatif au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners). Ces changements se traduisent notamment par l'augmentation des données que les redevables d'information (sociétés, etc.) doivent fournir sur leurs bénéficiaires effectifs." (Extrait du Fiscologue, 1672, 09.10.2020, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1672 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |