Titre : | Doctrine : La répression de la violence envers les animaux dans la Région bruxelloise (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020) |
Article en page(s) : | P. 695-701 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Animaux ; Doctrine juridique ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Répression ; Violence (en général) |
Résumé : | "La lutte contre la violence envers les animaux est devenue, avec la conscientisation de l'opinion publique, une préoccupation majeure des autorités. Après avoir rappelé le cadre institutionnel de cette répression, l'auteur présente ici les éléments essentiels du droit matériel et de la procédure applicables dans ce domaine, spécialement en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale." (Extrait du JT n°6830) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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