Titre : | Modifications nouvelles à la loi anti-blanchiment (Loi BC/FT) intéressant les professions libérales et celles du chiffre particulièrement (2020) |
Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2020) |
Article en page(s) : | P.25-52 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Anti-blanchiment ; Comptable (profession) ; Réviseur d'entreprise |
Résumé : | La loi du 18 septembre 2017 transposait, en droit belge, les dispositions de la (quatrième) directive 2015/849/UE du 20 mai 20157 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Elle a procédé à une refonte générale des dis-positions légales BC/FT et, en conséquence, a abrogé la loi d’origine du 11 janvier 19938 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du Législation anti-blanchiment terrorisme, modifiée en dernier lieu par la loi du 1erjuillet 20169. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |