Titre : | La Cour de justice consacre le principe de neutralité du Net en Europe (2020) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°658, Octobre 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Internet ; Neutralité (droit) ; Nouvelles technologies ; Nouvelles technologies de l'information et de la communicationSocial Cour de justice de l'Union européenne ; Discrimination ; Internet ; Neutralité de l'Internet ; Trafic en ligne |
Résumé : | "Dans son arrêt du 15 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de "neutralité du Net". La CJUE considère dans sa décision qu’un fournisseur d’accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 658 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 658-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |