Résumé :
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"L'exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail est considérée comme un motif grave lorsqu'elle s'accompagne d'une des circonstances suivantes : l'activité est réalisée en violation d'une clause contractuelle, l'exercice de l'activité démontre la fausseté de l'incapacité, l'exercice de l'activité est de nature à retarder l'échéance de la guérison, l'exercice de l'activité est par essence même révélateur de l'absence de réalité de l'incapacité (accomplissement d'un travail identique, par exemple). L'activité consistant à passer son permis pratique moto ne rencontre aucune de ces hypothèses. Partant, elle ne peut justifier un licenciement pour motif grave." (Extrait du JTT n°1378)
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