Titre :
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Doctrine : Des frontières aux droits ou des droits aux frontières ? : la décision de la Cour européenne des droits de l'homme M.N. c. Belgique du 5 mai 2020 sur les visas humanitaires (2020)
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Auteurs :
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Sylvie Saroléa, Auteur ;
Jean-Yves Carlier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020)
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Article en page(s) :
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P. 821-825
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour européenne des droits de l'homme
;
Demandeur d'asile
;
Doctrine juridique
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Droit (en général)
;
Droits humains
;
Frontières
;
Protection internationale
;
Visa humanitaire
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Résumé :
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"Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outre, les requérants ne peuvent alléguer une violation du droit à un procès équitable qui ne vise pas le contentieux migratoire. Cette jurisprudence pose la question de l'existence de voies légales et sûres permettant aux demandeurs d'asile d'accéder à une protection internationale. Plus fondamentalement, elle interroge la garantie des droits humains aux frontières." (Extrait du JT n°6835)
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