Titre : | C.E.D.H., 7 juillet 2020 : Cour européenne des droits de l'homme (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020) |
Article en page(s) : | P. 829-831 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Attentat ; Cour européenne des droits de l'homme ; Cours de religion ; Déplacement disciplinaire ; Devoir de réserve ; Enseignant ; Islam ; Jurisprudence (général) ; Liberté d'expression ; Sanction disciplinaire |
Résumé : | "Les enseignants sont, comme les fonctionnaires, soumis à un devoir de réserve. Est ainsi proportionnée la sanction disciplinaire du déplacement infligée à un professeur de religion islamique ayant communiqué à la presse une lettre ouverte aux propos polémiques." (Extrait du JT n°6835) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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