Titre : | Doctrine: La preuve en droit du travail : évolutions et questions particulières (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 10, novembre 2020) |
Article en page(s) : | P.4-37 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit judiciaire ; Nullité (droit) ; Preuve (en droit) ; Procédure pénale ; Valeur probante |
Note de contenu : |
I. L'incidence de la réforme du Code civil en droit social
A. Introduction B. Nouvelles définitions C. Caractère supplétif des règles D. Objet de la preuve E. Charge de la preuve et risque du défaut de preuve F. Collaboration à l'administration de la preuve G. Intensité de la preuve H. Preuve libre et preuve réglementée I. Production de documents J. L'acte sous signature privée K. Mentions spécifiques L. Témoignage M. Présomptions de fait II. Le régime juridique des attestations dans le contexte spécifique du droit social A. Définition du « témoignage » B. Formalisme C. Force probante en cas de respect des formalités D. Force probante en cas de non-respect des formalités E. Incidence d'un lien de subordination entre l'auteur de l'attestation et la partie au litige se prévalant de celle-ci F. Les attestations produites par la direction G. Incidence d'un lien de parenté ou d'amitié ? H. Conclusion III. La jurisprudence Antigone et Manon : évolutions en droit social A. Introduction B. La jurisprudence classique excluant les preuves recueillies de manière irrégulière C. Le revirement de jurisprudence : l'arrêt Antigone du 14 octobre 2003 D. La confirmation de la jurisprudence Antigone et son affinement : l'arrêt Manon du 2 mars 2005 E. Le crible de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne : un procès n'est pas inéquitable du seul fait que des irrégularités ont été commises lors de la récolte de preuves F. Le « nouvel » article 32 du titre préliminaire du Code de procédure pénale G. La transposition de la jurisprudence Antigone et Manon en matière civile H. Quelques applications en droit social I. Le « test Antigone » en matière civile |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-10 | Empruntable sur demande | Disponible |