Titre : | La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? (2020) |
Auteurs : | Clémence Philips, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°660, Novembre 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Anti-blanchiment ; Avocat (profession) ; Blanchiment ; Secret professionnelSocial Avocat ; Blanchiment d'argent ; Cour constitutionnelle belge ; Secret professionnel |
Résumé : | "La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 660 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 660-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |