Titre : | Mesures renforcées contre la délinquance environnementale (2020) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°659, Novembre 2020-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de l'environnement ; Environnement ; Infraction environnementale ; Justice ; Politique de l'environnement ; SanctionSocial Amende administrative ; Contrôle ; Droit de l'environnement ; Fichier ; Incivilité ; Infraction environnementale ; Sanction |
Résumé : | "Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 659 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 659-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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