Titre : | La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire (2020) |
Auteurs : | Jacques Fierens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°399, Novembre 2020) |
Article en page(s) : | p. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droits de l'Homme ; Expulsion des étrangers ; Soudanais |
Résumé : |
"Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite de l'éloignement d'un homme vers le Soudan.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur et de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, nous en donne le commentaire." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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