Titre : | Doctrine : Le nouveau droit international privé des relations patrimoniales de couple (2021) |
Auteurs : | Patrick Wautelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/I, 2021) |
Article en page(s) : | P. 25-34 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Couple ; Doctrine juridique ; Droit international privé ; Relations patrimoniales ; Succession (droit) ; Succession internationale ; Union européenne |
Résumé : | "L'Union européenne s'est dotée en 2016 de deux nouveaux règlements de droit international privé : consacrés aux relations patrimoniales de couple, ces règlements viennent utilement compléter le dispositif mis en place en 2012 pour les successions internationales. Les nouvelles règles n'apportent guère de changement à la pratique des relations internationales de couple en Belgique. Sans tendre à aucune exhaustivité, la présente contribution entend apporter un éclairage concret à l'intention des praticiens par le biais d'une part d'une brève synthèse des principes généraux qui fondent les règlements et d'autre part d'un éclairage plus approfondi du rôle que peuvent jouer les nouvelles règles européennes à l'occasion de la modification par les époux de leur régime matrimonial." (Extrait de JT 6840) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2021/I | Non empruntable | Exclu du prêt |