Titre : | Accident du travail - Preuve par détective (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°661, Décembre 2020) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Cour du travail ; Détective privéSocial Accident du travail ; Cour de Cassation ; Cour du travail ; Détective privé ; Échange d'informations |
Résumé : | "Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 661 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 661-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |