Titre : | La motivation du congé en application de la CCT n° 109 ne doit pas être vague ni abstraite (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°661, Décembre 2020) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Licenciement ; Licenciement manifestement déraisonnable ; Motivation d'une décision |
Résumé : | "Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a considéré qu’une motivation stéréotypée, vague et impersonnelle ne permet pas au travailleur de comprendre les raisons de son licenciement et d’apprécier l’opportunité de le contester ou de l’accepter. La cour relève que la réponse formulée par l'employeur ne contient pas d’élément factuel tangible. Il était fait état d’un motif économique et du fait que la travailleuse n’ignorait pas que la société était confrontée à une situation financière délicate." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 661 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 661-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |