Titre : | Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" (2020) |
Auteurs : | Christophe Menier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°661, Décembre 2020) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Artiste ; Assujettissement (sécurité sociale) ; Chômage ; Cotisation sociale ; Salarié ; Statut d'artiste |
Résumé : |
"Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 661 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 661-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |