Titre : | Rechtsleer: Crisis en privaatrecht [COVID-19-pandemie] (2021) |
Auteurs : | Eric Dirix, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (434, 13 januari 2021) |
Article en page(s) : | P.2-10 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Droit privé droit civil ; Procédure d'urgence (droit) ; Rechtsleer |
Résumé : |
La pandémie COVID-19 qui nous frappe est inédite. Le rôle du droit et, en particulier, du droit privé, pour gérer les effets de cette crise ne peut être que limité. Le droit privé est conçu pour gérer des relations juridiques en « temps ordinaire ». Les crises et les catastrophes ne font pas partie du cadre familier des juristes qui n'abordent ces phénomènes qu'à posteriori.
Dans cette contribution l'auteur traite du concept de législation d'urgence et examine les mesures d'urgence prises en Belgique dans le domaine du droit privé. |
Note de contenu : |
Obligations conventionnelles, généralités
Coronavirus Plan d'urgence et d'intervention (sécurité civile) Bonne foi (obligations conventionnelles) Bonne foi (exécution des conventions) Cause étrangère (réparation en cas de responsabilité contractuelle) Gestion de crise, généralités Insolvabilité des entreprises, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 434 | Empruntable sur demande | Disponible |