Titre : | Antwerpen (B2e k.) 25 oktober 2017 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (406, 2019/1) |
Article en page(s) : | P.84 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Anvers ; Cour d'appel ; Hôpital ; Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : |
En exécution du contrat hospitalier qui a été formé entre l'hôpital et le patient (victime), un devoir notamment de surveillance et de contrôle incombait à l'hôpital.
Compte tenu des données matérielles de l'affaire, à savoir l'état du patient (victime), son manque de fiabilité et sa confusion qui y sont liés, son comportement de fuite obstiné, la décision de l'hôpital de ne plus l'attacher à un moment où il semblait certes calmé mais où il était éveillé et conscient ainsi que la proximité d'une porte non fermée à clé donnant sur une terrasse, il convient de conclure que non pas une surveillance accrue, mais bien une surveillance permanente était requise en l'espèce de la part de l'hôpital. L'interruption de la surveillance pendant une courte période n'est pas contestée. La Cour juge qu'un défaut de surveillance et donc un manquement contractuel est prouvé dans le chef de l'hôpital. |
Note de contenu : | Responsabilité de l'hôpital |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 406 | Non empruntable | Exclu du prêt |