Titre : | Le cumul des fonctions de juge consulaire et avocat mis à mal ? (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°663, Janvier 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Cumul ; Juge consulaireSocial Avocat ; Cumul de fonctions ; Juge consulaire |
Résumé : | "Il n’est pas rare de voir un avocat prendre la place d’un juge dans un tribunal et, par conséquent, exercer les fonctions juridictionnelles alors que, la veille, il défendait un client. La question de ce possible cumul de fonctions de même que l’impartialité et l’indépendance que requiert celle de juger font depuis longtemps débat. Si la Cour constitutionnelle a déjà eu l’occasion de se pencher sur cette problématique, cette haute instance s’est à nouveau prononcée dans un arrêt récent." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 663 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 663-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |