Titre : | C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°663, Janvier 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conditions de détention ; Détention ; État fédéral (Belgique) ; Formes de l'organisation politique ; Maison de détention ; Traitement inhumainSocial Conditions de détention ; Cour d'appel ; État belge ; Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Prison ; Surpopulation carcérale |
Résumé : |
"Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.
L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 663 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 663-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |