Titre : | Doctrine: Rémunération indue… Remboursement d'un montant brut, imposable ou net ? : Des cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel (2021) |
Auteurs : | Christophe Broucke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, Février 2021) |
Article en page(s) : | P.27-28 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation ; Cotisation ONSS ; Doctrine juridique ; Droit social ; Précompte professionnel ; Rémunération du travail |
Résumé : |
Plan:
I. Des cotisations de sécurité sociale à récupérer par l'employeur II. Du précompte professionnel à récupérer par le travailleur ou l'allocataire III. Conclusion |
Note de contenu : |
Paiement des cotisations sécurité sociale des travailleurs, généralités
Paiement indu Redevables du précompte professionnel Imputation du précompte professionnel Remboursement du précompte (impôts sur les revenus) Paiement de la rémunération, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 21-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |