Titre : | Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? (2020) |
Auteurs : | Michel Laroque, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Vie sociale (N°31-32, 2020) |
Article en page(s) : | p. 41-60 |
Note générale : |
Résumé de l'article en français et en anglais sur Cairn.Info
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/vsoc.203.0041 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action médico-sociale ; Aide publique ; Concurrence ; Coopération ; Droit ; Droit européen ; Financement ; France ; Intervention sociale ; Législation ; Services publics ; Travail social |
Résumé : | "Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires." (Source éditeur) |
En ligne : | https://www-cairn-info.henallux.idm.oclc.org/article.php?ID_ARTICLE=VSOC_203_0041 |
Exemplaires (1)
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