Titre : | La fiscalité est-elle source de distorsions entre les trois secteurs (privé lucratif, privé non lucratif et public) dans le domaine des interventions sociales et médico-sociales ? (2020) |
Auteurs : | Jean-Pierre Lagay, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Vie sociale (N°31-32, 2020) |
Article en page(s) : | p. 61-81 |
Note générale : |
Résumé de l'article en français et en anglais sur Cairn.Info
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/vsoc.203.0061 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide à domicile ; Concurrence ; Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (France) ; Fiscalité ; France ; Impôt ; Impôt des sociétés ; Institution sociale et médico-sociale ; Secteur privé ; Secteur public ; Structure pour personnes âgées ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : |
"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir." (Source éditeur) |
En ligne : | https://www-cairn-info.henallux.idm.oclc.org/article.php?ID_ARTICLE=VSOC_203_0061 |
Exemplaires (1)
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