Titre : | Démolition-reconstruction : loi votée et FAQ publiée (2021) |
Auteurs : | François Coutureau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°663, Janvier 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Démolition ; Fiscalité ; Foire aux questions ; Impôts et taxes ; ReconstructionSocial Démolition immobilière ; Fiscalité ; Foire aux questions ; Immobilier ; Reconstruction immobilière |
Résumé : | "Nous vous l’annoncions dans le précédent numéro, la loi-programme a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans la foulée, l’Administration a déjà publié ses premiers commentaires sous forme de FAQ." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 663 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 663-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |