Titre : | Les travaux réalisés par le dirigeant font partie de la valeur d’acquisition de l’immeuble (2021) |
Auteurs : | Ludovic Marnette, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°663, Janvier 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dirigeant d'entreprise ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Travaux d'amélioration ; Travaux immobiliersSocial Cour de Cassation ; Fiscalité ; Immobilier ; Travaux immobiliers ; Valeur immobilière |
Résumé : | "Dans son arrêt du 25 juin 2020 (n° F.19.0007.N), la Cour de cassation se prononce sur la problématique de la valorisation de la main-d’œuvre d’une entreprise dans un bien qu’elle construit pour son compte." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 663 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 663-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |