Résumé :
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"Il est reproché une absence non justifiée à la requérante, professeure de religion dans une école primaire. La décision attaquée qui la constate a des conséquences négatives, tant sur le plan administratif que sur le plan pécuniaire. Selon un principe général de bonne administration, elle doit alors avoir la possibilité de défendre utilement son point de vue. La partie adverse invoque l’exception admise en jurisprudence pour des faits susceptibles d’un simple constat et pour lesquels le droit d’audition ne s’applique pas. Cette argumentation ne saurait être retenue. En effet, si l’absence de la requérante elle-même est susceptible de faire l’objet d’un simple constat direct, ce n’est nullement le cas de la réponse à la question du caractère justifié ou non de cette absence." (Extrait de RW 2020-2021/8)
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