Titre : | Doctrine: Directive n° 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : aperçu de cinq pierres angulaires (2021) |
Auteurs : | Stéphanie Hermoye, Auteur ; Maïlys Sahagun, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2020-3) |
Article en page(s) : | P.279 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commerce électronique ; Doctrine juridique ; Droits intellectuels ; E-commerce ; Technologie |
Résumé : | La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique comprend de nombreux volets, mais les plus importants concernent sans aucun doute ces cinq domaines: les exceptions, les oeuvres indisponibles dans le commerce, le droit des éditeurs de presse, la disposition dite de « l'écart de valeur » (« value gap ») et les contrats d'exploitation. La présente contribution propose un aperçu général de ces cinq domaines, préalablement à la transposition de cette directive en droit belge. |
Note de contenu : |
I. Introduction
II. Les exceptions III. Les « out of commerce » IV. Les droits des éditeurs de presse V. Le value gap VI. Les contrats d'exploitation VII. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |