Titre : | Code des sociétés et des associations - 3ème édition 2021 : Comprend les modifications consécutives à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 2020 et la loi du 20 décembre 2020 |
Auteurs : | Patrick De Wolf, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Liège : Edi.Pro, 2021 |
Collection : | code |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-429-9 |
Format : | 543 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administration ; Association (droit) ; Association sans but lucratif ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; Capital ; Code (droit) ; Code des sociétés et associations ; Comptes annuels ; Conflit ; Dissolution (société) ; Droit des sociétés ; Fondation (droit) ; Liquidation (société) ; Nullité (droit) ; Patrimoine ; Patrimoine financier ; Patrimoine immobilier ; Personnes morales ; Politique ; Restructuration d'entreprise ; Siège social ; Société (entreprise) ; Société à responsabilité limitée ; Société coopérative ; Société coopérative européenne ; Société en commandite simple ; Société en nom collectif ; Société européenne ; Société simple ; Transfert de patrimoine ; Transformation des sociétés |
Note de contenu : |
Partie 1 - Dispositions générales
Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels Partie 2 - Les sociétés Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5 - Les formes légales européennes Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 DEW COD | Empruntable sur demande | Disponible |
Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 DEW COD | Empruntable sur demande | Disponible |