Titre :
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Hof van Justitie (2e k.), 13/07/2017, C-433/16 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, janvier 2019)
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Article en page(s) :
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P.98
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Contrefaçon
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Cour de justice de l'Union européenne
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Marque
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Rechtspraak
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Résumé :
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La propriété intellectuelle a un lien « spécial » avec le droit international privé en général et avec le Règlement Bruxelles I en particulier. Toutefois, il existe également des règles de compétence spécifiques dans les règlements relatifs à la marque de l'Union et aux dessins ou modèles communautaires. Cette contribution analyse ces dernières à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et soulève la question de savoir si la Cour initie en même temps une modification de sa jurisprudence relative à la propriété intellectuelle en général.
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Note de contenu :
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Contrefaçon - Marque Union européenne - Dessins et modèles communautaires - Règlement Bruxelles I - Règlement Rome II - Cour de justice de l'Union européenne
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