Titre : | La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins (2021) |
Auteurs : | Sébastien Watelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°664, Février 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur AjoutéeSocial Droit d'auteur ; Fiscalité ; Impôt ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | "Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 664 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 664-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |