Titre : | Masques et gels : avantage de toute nature ou frais propres à l'employeur ? (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1692, 05.03.2021) |
Article en page(s) : | P. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Employeur ; Fiscalité ; Frais ; Gel hydroalcoolique ; Masque de protection ; Mise à disposition (droit) |
Résumé : | "Selon une circulaire publiée la semaine dernière, la mise à disposition de masques (en nature) sur le lieu du travail ne constitue pas un avantage de toute nature imposable dans le chef des travailleurs concernés. C'est par contre le cas si l'employeur rembourse l'achat de masques à ses travailleurs (circulaire 2021/C/15 du 22 février 2021; Fisconetplus). Ce faisant, l'Administration fait une application particulièrement discutable des principes en matière 'd'avantages de toute nature', d'une part, et de remboursement de 'frais propres à l'employeur', d'autre part." (Extrait du Fiscologue, 1692, 05.03.2021, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1692 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |